Réglementation d’une construction de maison

Réglementation d’une construction de maison

1 septembre 2020 Non Par Christophe

Il existe plusieurs normes et réglementations qui sont en vigueur en matière de construction d’une nouvelle maison. Ces réglementations doivent être suivies à la lettre par le maître d’ouvrage que vous allez engager pour construire votre future maison. L’entité qui est responsable d’une telle construction doit s’y conformer sous peine d’encourir des sanctions pénales. Voici donc quelques réglementations relatives à la construction d’une maison neuve.

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document qui définit les différentes zones d’une commune. Il est consultable et disponible gratuitement chez votre mairie. Il a pour but de délimiter visuellement les différentes zones qui composent le commun. Ainsi, le PLU détermine les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles ainsi que les zones naturelles et forestières. Également, il contient des informations relatives à la construction telles que les contraintes architecturales appliquées sur une zone bien définie ou spécifique. Vous pouvez ainsi avoir un aperçu de la zone sur laquelle vous allez bâtir votre future maison grâce à ce plan.

Les normes de performances : techniques et thermiques

Le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit quelques normes de construction sur le plan technique. La réglementation sur la construction d’un nouveau logement inclut également des dispositions sur les performances énergétiques. Pour les performances techniques d’une maison : la nouvelle habitation doit être équipée d’un système d’isolation acoustique correspondant au niveau de nuisances sonores environnantes. Également, la nouvelle maison doit être protégée contre les infiltrations ainsi que les remontées d’eau.

La performance thermique d’un logement est issue des textes réglementaires tels que les arrêtés et les décrets. Ceux-ci ont été progressivement intégrés au Code de la Construction et de l’Habitation. Ils ont un double objectif. Premièrement, ces règles ont pour but de limiter la consommation énergétique des nouvelles constructions neuves. Cela doit se faire au niveau de la climatisation de la maison ainsi qu’au niveau de l’utilisation du chauffage, la ventilation, les éclairages, etc.

Le permis de construire

L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour commencer toute nouvelle construction. C’est un document officiel certifiant que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre localité. Elle s’obtient par une demande formulée auprès de votre mairie par une lettre recommandée. Une fois le dossier validé, un numéro d’enregistrement avec une date de début des travaux est attribué par la mairie par écrit.

Si vous projetez de bâtir, une maison de plus de 40 m² carrés se surface de plancher, il va falloir faire une demande de permis de construire. Il en est de même, si vous ajoutez un niveau de plus sur votre bâtiment qui a pour but de créer plus de 40 m² de plus sur le plancher. À défaut de PLU ou si l’extension porte sur la surface totale de la maison à plus de 150 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire aussi à partir de 20 m². Et enfin, le permis de construction est obligatoire si vous changez le volume de votre maison avec la création d’une ouverture sur l’extérieur.